Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Archviz Hub, service de gestion de projets de visualisation 3D architecturale proposé en mode SaaS (logiciel en ligne).
2. Compte et accès
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.
3. Abonnement et tarifs
- L'accès complet au service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de 19,90 € TTC par mois, après une période d'essai gratuite de 14 jours.
- Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.
- L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois, sauf résiliation avant l'échéance.
4. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune somme n'est due pour les périodes ultérieures.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant fourni immédiatement après souscription, l'utilisateur professionnel reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début d'exécution. La période d'essai gratuite permet d'évaluer le service sans engagement.
6. Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires.
7. Données et contenus
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires et s'engage à ne pas publier de contenu illicite. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou la perte de données résultant d'un usage non conforme. Il appartient à l'utilisateur de conserver une sauvegarde de ses données importantes.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.